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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration le 16 juillet 2024, préconisant que les autorités de protection des données soient désignées comme autorités de surveillance du marché pour les systèmes d’IA à haut risque, en vertu du règlement européen sur l'IA (RIA) entrant en vigueur le 1er août 2024.

Points Clés :

• Contexte : Chaque État membre doit désigner une autorité compétente avant le 2 août 2025 pour surveiller les systèmes d’IA à haut risque.
• Expertise : Les autorités de protection des données ont une expérience significative dans l’évaluation de l'impact de l'IA sur les droits fondamentaux, en particulier la protection des données personnelles.
• Domaines à Haut Risque : Incluent l’identification biométrique, la répression, la gestion des frontières, la justice et les processus démocratiques.
• Recommandations : Les autorités de protection des données devraient servir de points de contact uniques et coopérer étroitement avec d'autres autorités nationales compétentes.

Cette mesure vise à assurer une application harmonisée du RIA à travers l'Europe, protégeant ainsi les droits et libertés fondamentaux des citoyens européens.

🌐 Perspective : La CNIL, en tant que leader parmi les autorités de protection des données, est déjà engagée dans la supervision des systèmes d’IA et met en œuvre un plan d’action pour leur déploiement responsable.

#RégulationIA #ProtectionDesDonnées